Vivre en mobil-home sur terrain privé

Vivre en mobil-home sur terrain privé est une solution attractive à bien des niveaux ! Pour faire des économies, pour se loger pendant des travaux, pour s’offrir une annexe… vous êtes nombreux à envisager ce mode de vie. Mais que dit la loi : avez-vous le droit de vivre en mobil-home sur terrain privé ? Tout dépend de la qualification juridique de cet habitat léger. Caravane, résidence mobile de loisirs ou habitation légère de loisirs : le législateur fait la distinction en fonction de critères bien précis. Selon que votre habitat rentre dans l’une ou l’autre des catégories, vos droits diffèrent… Découvrez les conditions pour vivre en mobil-home sur terrain privé !

Vivre en mobil-home sur terrain privé : de quoi parle-t-on ?

La loi est stricte et sans appel : vivre en mobil-home sur terrain privé est interdit. Vous ne pouvez donc pas installer de mobil-home dans votre jardin, même temporairement.

A noter : une seule exception permet de déroger à la règle. Une décision préfectorale peut en ce sens autoriser de vivre en mobil-home sur terrain privé si vous devez vous loger provisoirement après avoir été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Mais cette interdiction de principe concerne exclusivement les mobil-homes, à l’exclusion des autres habitations qui s’en rapprochent. Le législateur en effet distingue 3 catégories d’habitats « insolites » : les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes. Leur point commun : ils ne sont pas scellés au sol par des fondations, ils sont donc déplaçables – même s’ils sont raccordés aux réseaux.

Pour connaître vos droits, découvrez les critères de définitions légaux des différents habitats mobiles, démontables ou transportables.

Vous ne pouvez pas vivre en mobil-home sur terrain privé s’il conserve ses moyens de mobilité.

Les articles R111-41 et suivants du Code de l’urbanisme déterminent le régime applicable aux résidences mobiles de loisirs. Par définition, votre mobil-home rentre dans cette catégorie.

Les critères de définition légaux du mobil-home :

La résidence mobile de loisirs est :

1. Un véhicule habitable,
2. Destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,
3. Qui n’est pas autorisé à circuler,
4. Mais qui peut être déplacé par traction.

Le législateur ici décrit le mobil-home. Quand votre mobil-home remplit ces critères, vous ne pouvez pas l’installer dans votre jardin.

Où installer votre résidence mobile de loisirs ?

Vous pouvez installer votre mobil-home au choix :

• Dans un parc résidentiel de loisirs dédié ;
• Au sein d’un village de vacances agréé ;
• Sur un terrain de camping.

Vous ne pouvez donc pas vivre en mobil-home sur terrain privé dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier sur une propriété qui vous appartient en propre. De même, il vous sera impossible d’installer votre résidence mobile de loisirs sur un terrain dont vous avez hérité par succession. En revanche, vous pouvez tout à fait acheter (ou louer !) un mobil-home directement auprès d’un camping, d’un village de vacances ou d’un parc résidentiel. Vous vous y rendrez avec plaisir à l’occasion de vos vacances !

Vous pouvez vivre en mobil-home sur terrain privé s’il est considéré comme une caravane.

Les articles R111-47 et suivants du Code de l’urbanisme prévoient un régime dérogatoire pour les caravanes. Or la différence entre mobil-home et caravane est mince…

Mobil-home vs caravane : une question d’autorisation de circulation

Les définitions légales respectives du mobil-home et de la caravane sont très proches. La différence entre ces 2 véhicules habitables : contrairement au mobil-home, la caravane peut se déplacer par elle-même et elle est autorisée à circuler. Au moment d’acheter votre véhicule mobile, soyez donc attentif à sa catégorie ! S’il peut circuler de manière autonome, on le considèrera comme une caravane, auquel cas les règles sont plus souples…

Les conditions d’installation d’une caravane dans votre jardin :

Vous pouvez installer votre caravane chez vous, sur votre terrain privé. En fonction de la durée d’entreposage, les règles diffèrent :

• Moins de 3 mois par an : votre caravane peut tout à fait rester dans votre jardin, sans aucune autorisation préalable, à 2 conditions. Tout d’abord, vous devez lui laisser ses moyens de déplacement (roues et/ou système de traction). Ensuite, vous ne pouvez pas l’utiliser pour y vivre, ni l’aménager en annexe.
• Plus de 3 mois par an : vous avez besoin de faire une déclaration préalable de travaux pour laisser votre caravane dans votre jardin. A défaut d’opposition de votre mairie, l’habitat peut donc être installé sur votre terrain, et vous pouvez y vivre ! Ce régime dérogatoire permet donc de vivre en mobil-home sur terrain privé dès lors que le véhicule est assimilé à une caravane.

Vous pouvez installer chez vous une habitation légère de loisirs.

Les articles R111-37 et suivants du Code de l’urbanisme encadrent le régime des habitations légères de loisirs (HLL).

Le mobil-home peut-il être considéré comme une habitation légère de loisirs ?

L’habitation légère de loisirs, dans sa définition légale, est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Dans l’esprit de la loi, cela inclut notamment les logements insolites tels qu’une yourte, une cabane, un bungalow ou encore un petit chalet en bois.

Le mobil-home peut être considéré comme une HLL à une condition : vous avez retiré les moyens de mobilité permettant de le déplacer par traction. C’est-à-dire que vous l’avez débarrassé de ses roues et/ou de son système de remorquage, et que votre mobil-home repose directement sur le sol.

HLL : les conditions pour vivre en mobil-home sur terrain privé

Vous pouvez envisager de vivre en mobil-home sur terrain privé si votre mobil-home remplit les critères de définition de l’HLL. Dans ce cas, vous devez vous conformer au droit commun de la construction :

• La surface de votre mobil-home est inférieure à 20 mètres carrés : vous faites une déclaration préalable de travaux (DP) auprès des services de l’urbanisme de la mairie de votre commune.
• La surface de votre mobil-home est supérieure à 20 mètres carrés : vous devez obtenir un permis de construire.

La mairie de votre commune, dans les 2 cas, peut vous opposer un refus si votre projet ne respecte pas les règles locales d’urbanisme ou si votre dossier est incomplet.

En résumé sur vos options pour vivre en mobil-home sur terrain privé :

1.     Votre habitat est considéré comme une résidence mobile de loisirs

Les conditions : le mobil-home n’est pas autorisé à circuler de manière autonome mais peut être transporté, il est doté de roues et/ou d’une barre de traction.

La réponse du législateur : vous ne pouvez pas vivre en mobil-home sur votre propre terrain privé.

2.     Votre habitat est considéré comme une caravane

Les conditions : la caravane est autorisée à circuler, elle est dotée de roues et/ou d’une barre de traction.

La réponse du législateur : vous pouvez y vivre à condition de faire une déclaration préalable de travaux. Attention, votre commune peut s’opposer à votre projet…

3.     Votre habitat est considéré comme une habitation légère de loisirs

Les conditions : l’HLL n’est pas mobile c’est-à-dire qu’elle n’a ni roues ni barre de traction, mais elle peut être démontée ou transportée.

La réponse du législateur : vous pouvez y vivre à condition de faire une déclaration préalable de travaux pour une surface de moins de 20 m2, de déposer un permis de construire pour plus de 20 m2.

A noter : vivre en mobil-home sur terrain privé nécessite bien entendu, dans ce cas, de disposer d’un terrain constructible.

FAQ

Où entreposer votre mobil-home ?

Vous ne pouvez ni vivre en mobil-home sur terrain privé, ni l’entreposer dans votre jardin. Si vous devez le stocker le temps d’obtenir une place dans un camping, un village de vacances ou un parc résidentiel de loisirs, vous avez 3 solutions :

• Les terrains dédiés au garage collectif des mobil-homes,
• Les aires de stationnement public,
• Les dépôts de véhicules autorisés.

Quels impôts pour vivre en mobil-home sur terrain privé ?

Bonne nouvelle, la fiscalité est avantageuse pour les propriétaires de mobil-homes ! Vous êtes en effet exonéré de taxe d’habitation, et de taxe foncière, dès lors que votre véhicule habitable n’est pas définitivement fixé au sol et dans la mesure où il conserve ses moyens de mobilité.

Pouvez-vous mettre votre mobil-home en location ?

Vous avez acheté un mobil-home auprès d’un camping ou tout autre lieu autorisé ? Vous en profitez lors de vos congés. Et le reste de l’année où vous ne l’occupez pas ? Vous pouvez tout à fait le louer. Vos revenus de location permettent ainsi de payer vos charges annuelles au titre de la location de votre emplacement, voire de rembourser progressivement votre investissement…