Maison-a-vendre.com

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible représentent en moyenne 7 à 8 % du prix de vente. C’est-à-dire que si vous achetez votre terrain 200 000 €, vous versez environ 216 000 € au jour de la signature définitive. La part de ces frais atteint un montant non négligeable, d’autant plus qu’il augmente proportionnellement au prix d’achat. Pour éviter les déconvenues, intégrez la somme dans le plan de financement de votre projet de construction de maison neuve. Composition, calcul et réductions : découvrez toutes les infos à connaître sur les frais de notaire qui s’appliquent à votre terrain constructible.

Frais de notaire pour un terrain constructible : de quoi parle-t-on ?

Les frais de notaire sont constitués, par ordre décroissant de coût : d’impôts et taxes, d’émoluments et de débours. Au total, comptez entre 7 et 8 % du prix de vente du terrain.

Les débours : le coût des formalités administratives

Lors de l’achat de votre terrain, le notaire vous accompagne à toutes les étapes juridiques de la transaction, pour vous sécuriser. Dans ce cadre, il est amené à effectuer des démarches, qui engendrent des frais.

Exemples :

• Si vous ne l’avez pas fait, le notaire fait une demande de certificat d’urbanisme (CU). Ce document vous confirme la faisabilité de votre projet.
• Pour s’assurer de la contenance de la parcelle en termes de mètres carrés, le notaire consulte le cadastre, et fait éventuellement borner le terrain par un géomètre-expert.
• Dans les communes concernées, le notaire notifie la transaction à la mairie pour purger le droit de préemption.
• Si la banque garantit le prêt par une hypothèque, c’est au notaire de procéder à son inscription.

Toutes ces formalités sont payantes, et vous vous doutez qu’il vous revient de rembourser votre notaire des frais avancés. Notez que l’étude vous demande peut-être de verser une « provision sur frais » au moment de signer le compromis ou la promesse de vente. Cette somme, plus ou moins égale à 1 % du prix de vente, est une avance sur le montant des débours.

Quel est le coût moyen des débours pour l’achat d’un terrain constructible ? Difficile à évaluer, car le prix dépend des formalités à effectuer et n’est en aucun cas réglementé, ni proportionnel au prix de vente. Sachez en tout état de cause que la somme est minime eu égard au coût total de votre projet. Si vous achetez votre terrain 200 000 € par exemple, vous versez environ 16 000 € au titre des frais de notaire, dont 1 300 € de débours.

Les émoluments : la rémunération du notaire

Légitimement, votre notaire vous facture sa prestation, qui inclut l’expertise et le temps consacrés à étudier le dossier, rédiger l’acte de vente et vous recevoir en rendez-vous téléphonique ou présentiel. On parle d’émoluments car les tarifs sont réglementés, comme suit :

Barème des émoluments depuis le 1er janvier 2021
Tranche de 0 à 6 500 €	3,870 % du prix de vente
De 6 500 à 17 000 €	1,596 % du prix de vente
De 17 000 à 60 000 €	1,064 % du prix de vente
Au-delà de 60 000 €	0,799 % du prix de vente

La rémunération du notaire ne constitue pas le poste budgétaire majeur. Le coût des émoluments : environ 1 % du prix d’achat de votre terrain constructible. Dans l’exemple précédent, vous payez environ 2 000 € d’émoluments sur 16 000 € de frais de notaire.

Les impôts et taxes : droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière

Vous en prenez connaissance sous des appellations diverses. Droits de mutation, taxe de publicité foncière ou encore droits d’enregistrement : peu importe le nom, le coût est élevé. En effet, les droits et taxes représentent en moyenne 5,80 % du prix d’achat de votre terrain constructible. Ils se composent des impôts suivants :

• Le droit d’enregistrement du département : 4,50 % du prix de vente, 3,80 % dans les départements de l’Indre, de l’Isère, de Mayotte et du Morbihan.
• La taxe communale à 1,20 %.
• Des frais d’assiette pour 2,37 % du prix du terrain.

Ajoutez également la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 %.

Dans l’exemple, environ 12 000 € sont consacrés aux impôts sur vos frais de notaire à 16 000 €.

Vous le saviez sans doute, puisque votre projet d’achat de terrain à bâtir est à une étape avancée. Il est bon néanmoins de le rappeler : le notaire n’encaisse pas pour son compte tout l’argent que vous versez à titre de frais d’acquisition de votre terrain. La plus grande part en effet revient à l’Etat. Dans ce contexte, vous l’avez compris, difficile de faire baisser le prix : considérez les frais de notaire de votre terrain constructible comme une somme incompressible.

Il existe cependant des alternatives pour réduire vos dépenses et faire rentrer le bien de vos rêves dans votre budget.

Frais de notaire réduits à l’achat d’un terrain constructible : comment faire ?

#1 Acheter le terrain à un vendeur professionnel assujetti à la TVA

Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, et sous réserve qu’il remplisse les conditions, vous bénéficiez d’un taux réduit sur les droits d’enregistrement, voire d’une exonération. Sous réserve d’engagements à revendre ou à construire dans un délai bref… Les frais de notaire s’en trouvent considérablement diminués. Vous vous en doutez, le cas échéant, le vendeur ne lésine pas sur la publicité de cet argument.

#2 Négocier les honoraires du notaire

Les économies ne sont pas considérables, mais elles permettent toutefois de réduire votre budget frais de notaire à l’achat de votre terrain constructible. Notez que le taux de remise est strictement encadré par la loi : il ne peut dépasser 20 % du montant réglementaire. Si votre notaire l’applique, il a l’obligation de consentir la remise à tous ses clients, vous en êtes donc dûment informé.

#3 Négocier le prix de vente pour réduire les frais de notaire sur le terrain constructible

C’est le moyen le plus efficace de rentrer dans votre budget. Non seulement parce que vous payez moins cher le terrain, mais en plus parce que les frais de notaire diminuent en proportion. La part la plus importante est en effet consacrée aux impôts et taxes, et calculée sur la base d’un pourcentage du prix d’achat.

Bien entendu, vous pouvez également faire baisser le coût de votre maison neuve pour rentrer dans votre budget. Demandez dès à présent des devis de constructeurs pour affiner votre plan de financement !

Les frais de notaire à l’achat d’un terrain constructible en pratique

Qui paye les frais de notaire ?

C’est généralement l’acheteur qui paye. Veillez donc à les inclure dans votre plan de financement, car ils n’apparaissent pas dans l’annonce de vente.

Quand payez-vous les frais de notaire ?

Vous versez une provision sur frais lorsque vous signez l’avant-contrat chez le notaire. Mais c’est au jour de la signature définitive de l’acte authentique de vente du terrain constructible que vous versez la somme totale. Sachez que la somme demandée par l’étude est une estimation : il n’est pas rare de recevoir un remboursement de trop-perçu quelques mois plus tard.

Comment payer les frais de notaire pour votre terrain constructible ?

Vous empruntez sans doute pour financer l’achat de votre terrain à bâtir. Vous le réalisez rapidement : la banque vous demande d’apporter a minima les frais de notaire en fonds propres. Prévoyez donc de provisionner environ 8 % du prix d’achat de votre terrain constructible.

Un outil de simulation de calcul de frais de notaire pour votre terrain constructible ?

Vous pouvez utiliser cet outil de simulation développé par immobilier.notaires. Vous obtenez une simulation du montant total à payer, pas besoin de faire vous-même le calcul !